Que Risquez-Vous si Vous Ne Tenez Pas de Registres Comptables Conformes ?
Conséquences légales, amendes de l'ARC, cotisations d'office et pertes financières encourues en cas d'absence de tenue de livres.
Une Obligation Légale Fédérale et Provinciale
La loi sur l'impôt sur le revenu oblige chaque entreprise et travailleur autonome à tenir des registres complets et adéquats pour appuyer chaque chiffre déclaré.
L'absence de pièces justificatives conformes donne le droit aux autorités fiscales de rejeter l'ensemble de vos déductions de dépenses.
La Menace des Cotisations d'Office Arbitraires
Si vos livres sont introuvables ou jugés insuffisants, l'ARC peut émettre une cotisation d'office basée sur des estimations arbitraires de votre chiffre d'affaires.
Dans cette situation, le fardeau de la preuve repose entièrement sur vous pour contester le montant réclamé.
- Rejet automatique des déductions d'exploitation faute de factures conformes.
- Pénalités pour négligence grave pouvant atteindre 50 % de l'impôt éludé.
- Obligation de conserver l'ensemble des documents financiers pendant au moins six ans.
- Gel potentiel de comptes bancaires ou saisies en cas de non-paiement persistant.
Mettez-Vous à l'Abri avec Snipay
Snipay régularise vos dossiers comptables et garantit une conformité parfaite pour vous protéger contre tout imprévu fiscal.
Une question sur ce sujet ?
Échangez avec un expert SNIPAY lors d'une consultation gratuite.
Prendre rendez-vous avec un expert
Les erreurs comptables les plus courantes chez les PME canadiennes
Mauvais classement des dépenses, oubli des amortissements, conciliation tardive : les pièges qui coûtent cher.
Comment gérer les dépenses d'une petite entreprise au Canada
Guide SEO pour classer, suivre et optimiser les dépenses d'une petite entreprise canadienne sans perdre le contrôle de la trésorerie.